Droit de la famille,
des personnes et de
leur patrimoine
Famille
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage. Ses compétences auprès des mariés peuvent également intervenir en cours de mariage dans la modification de leur régime, ainsi que lors d’une séparation pour la liquidation de ce dernier.En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques du notaire interviennent pour tout ce qui concerne :
- L’enregistrement du testament
- La fiscalité patrimoniale avec la réalisation de donations entre époux, de donations partage, etc…
- Le règlement de la succession par l’ouverture de testament, la réalisation d’inventaire ou encore la délivrance de legs.
Gestion de patrimoine
La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale.Par des opérations :
- Familiales : choix d’un régime matrimonial, souscription à une assurance-vie, donations, etc
- Immobilières et financière : achat et revente, création d’une SCI, souscription à des parts, placements, etc.
- Fiscales : choix du régime d’imposition, bénéfice de certains dispositifs, etc.
- Juridiques : protection d’œuvres et de brevets, etc
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.